MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14, 15, telles qu'elles ont été modifiées;

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel, notamment l'article 21;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 4 avril 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2011;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de Secteur IX du 12 mai 2011;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'école fondamentale Antoing annexée à l'ITCF Val d'Escaut à Tournai est transformée en une école fondamentale autonome de la Communauté française.

Art. 2.Cette école comprend une implantation : place Bara 10, à 7640 Antoing

Art. 3.Un emploi de directeur d'une école fondamentale annexée de la Communauté française est supprimé.

Art. 4.Il est créé un emploi de directeur d'une école fondamentale autonome de la Communauté française.

Art. 5.Un emploi de correspondant-comptable est créé.

Art. 6.L'internat annexé à l'ITCF Val d'Escaut à Tournai est annexé à l'école fondamentale autonome d'Antoing.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET