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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et l'arrêté ministériel du 23 mai 2002 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire « BIOTOX BVBA » à Jabbeke type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011027129 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Liège, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011202521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ordonnance

type ordonnance prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type ordonnance prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031319 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2012-2013, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2011-2012, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome d'Ethe par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'ITMA à Tournai et de l'ITCF Val d'Escaut à Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Mazée par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Florennes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Martelange par l'internat annexé à l'Athénée royal de Bastogne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Mouscron et l'ITCF à Mouscron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal La Brise à Watermael-Boitsfort par l'Athénée royal à Auderghem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement communal d'urbanisme "Règlement zoné pour le quartier de l'Europe" couvrant une partie du territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bütgenbach type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Boulette de Nivelles" ou "Bètchéye", "Boulette de Beaumont" ou "Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice", "Boulette de Romedenne", "Boulette de Falaën", "Boulette de Namur" ou "Crau Stofé" et "Boulette de Huy" en qualité d'indications géographiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pont-à-Celles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la ville de Thuin type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011203046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011203047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

erratum

type erratum prom. 09/06/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL. - Erratum
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