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Arrêté Ministériel du 09 juin 2011
publié le 09 septembre 2011

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024202
pub.
09/09/2011
prom.
09/06/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur, sont apportées les modifications suivantes : 1° au b), les mots « Brun Yves, Beauraing;» sont remplacés par les mots « Léonard Marc, Beauraing; »; 2° au b), les mots « Mathurin Christophe, Ciney;» sont insérés entre les mots « Louis Chistophe, Sovet; » et les mots « Léonard Vincent, Couvin; »; 3° au b), les mots « Moustier Pascal, Florennes;» sont remplacés par les mots « Bertrand Yves, Florennes; »; 4° au b), les mots « Lemaire Jean-Paul, Sart-Custinne; Papier Marc, Houdremont; » sont remplacés par les mots « Baijot Pascal, Beauraing;

Lemaire Jean-Paul, Sart-Custinne; »; 5° au b), les mots « Vandekerckhove Christophe, Saint-Germain;» sont remplacés par les mots « Gillard Eric, Florée; »; 6° au b), les mots « Leclercq Stéphane, Charleroi;» sont supprimés; 7° au e), les mots « Martin Michel, Namur;» sont remplacés par les mots « Decroix Olivier, Dave; »; 8° au e), les mots « Galloy Serge, Fosses-la-Ville;» sont remplacés par les mots « Joncret Nicolas, Thuin; »; 9° au g), les mots « Vandekerckhove Christophe, Saint-Germain;» sont remplacés par les mots « Gillard Eric, Florée; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2011.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

Mme L. ONKELINX

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