publié le 09 septembre 2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur
9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur, sont apportées les modifications suivantes : 1° au b), les mots « Brun Yves, Beauraing;» sont remplacés par les mots « Léonard Marc, Beauraing; »; 2° au b), les mots « Mathurin Christophe, Ciney;» sont insérés entre les mots « Louis Chistophe, Sovet; » et les mots « Léonard Vincent, Couvin; »; 3° au b), les mots « Moustier Pascal, Florennes;» sont remplacés par les mots « Bertrand Yves, Florennes; »; 4° au b), les mots « Lemaire Jean-Paul, Sart-Custinne; Papier Marc, Houdremont; » sont remplacés par les mots « Baijot Pascal, Beauraing;
Lemaire Jean-Paul, Sart-Custinne; »; 5° au b), les mots « Vandekerckhove Christophe, Saint-Germain;» sont remplacés par les mots « Gillard Eric, Florée; »; 6° au b), les mots « Leclercq Stéphane, Charleroi;» sont supprimés; 7° au e), les mots « Martin Michel, Namur;» sont remplacés par les mots « Decroix Olivier, Dave; »; 8° au e), les mots « Galloy Serge, Fosses-la-Ville;» sont remplacés par les mots « Joncret Nicolas, Thuin; »; 9° au g), les mots « Vandekerckhove Christophe, Saint-Germain;» sont remplacés par les mots « Gillard Eric, Florée; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2011.
Bruxelles, le 9 juin 2011.
Mme L. ONKELINX