MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome d'Ethe par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 avril 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2011;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX, rendu le 12 mai 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'école fondamentale autonome d'Ethe est fusionnée par absorption avec l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton.

Art. 2.L'école résultant de la fusion comprend deux implantations : - implantation 1 : Faubourg d'Arrival 48, à 6760 Virton (siège administratif); - implantation 2 : rue de Belle-Vue 8/A, à 6760 Ethe.

Art. 3.- Un emploi de directeur d'école fondamentale est supprimé. - Un emploi de correspondant comptable est supprimé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET