MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2011;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX, rendu le 12 mai 2011;

Considérant qu'en date du 1er octobre 2010, l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne ne compte pas trente élèves internes régulièrement inscrits;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne est supprimé.

Art. 2.Un emploi d'administrateur et un emploi et demi de surveillants-éducateurs internes sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET