1er JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant assentiment à la Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.La Convention internationale de 2006 sur les bois tropicaux, faite à Genève le 27 janvier 2006, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE _______ Note Session 2010-2011 Documents : Projet de décret : 1029 - N° 1.

Rapport : 1029 - N° 2.

Texte adopté en séance plénière : 1029 - N° 3.

Annales : Discussion et adoption : séance du 22 juin 2011.