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M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011003109 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Bling Bling 1 euro » et « Bling Bling 3 euros » type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux ouvriers lié(e)s par un contrat à durée indéterminée combiné à l'embauche compensatoire à partir de l'année scolaire 2010-2011 (Communauté flamande) (1) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011014112 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2011 sont nommés : Ordre de Léopold II Officier M. Velghe, Etienne Benjamin André, officier-mécanicien A. Chevalier M. Molenaer, Daniël Willy, collabo M. Vermote, Wilfried Gustaaf, maître. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 201(...) type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011201487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 28 septembre 2010 relative à une réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011201645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le 1er trimestre 2011 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011201647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le 1er trimestre 2011 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011201785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 15 juin 2009 concernant un régime collectif temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011201787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011201807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 18/05/2011 numac 2011000284 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 mars 2011, est classée comme monument la totalité de la maison Bedoret et son jardin, en ce compris les éléments de décor et de mobilier faisant partie La maison Bedoret est sise avenue Dupuich 40, à Uccle et connue au cadastre d'Uccle, 8 e (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011202328 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011202334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011018178 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Jean Arts a demandé la suspension et l'annulation de l'avis 38 H-HR 2011 du 15 février 2011 inti(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011021041 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges Avis 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000132 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 mars 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pay type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000188 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 12 avril 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'autorisation sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000191 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 mars 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000197 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000198 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000200 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre d'Animation en Langues » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000201 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000199 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...) type autorisation prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000219 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 avril 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publiq

erratum

type erratum prom. 05/05/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy. - Erratum

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Décision n° 2011-I/O-10 du 7 avril 2011 Affaire CONC-I/O-O8/0010B-Hausses coordonnées chocolaterie I. La procédure 1. Le 24 avril 2008, l'Auditorat a ouvert une instruction d'office dans le secteur alimentaire 2. Les différentes parties ont été invitées à une audience du Conseil du 8 mars 2010. Cette audienc(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011020035 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mai 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations - (Pour mémoir(...) - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Discussion. - Débat sur le rapp(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011020036 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 20 mai 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice FRAITEUR, Caroline PERSOONS, (...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMANS, M. Olivier de CLIPPELE et Mme Caroline PERS(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes Boll, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Robert Golinvaux, en qualié de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Fumal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Michel Vandescure, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Verhaeren Holding, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Christophe Lambotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Jan Stallaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Team Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travexploit, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Ingels", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202341 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix sociale, prime de fin d'année du personnel ouvrie Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la décision du 13 janvier 2011 par laquelle l'asse(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202401 source selor - bureau de selection de l'administration federale La sélection comparative néerlandophone d'experts médicaments La sélection comparative néerlandophone d'experts médicaments (niveau A) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG10864) a été clôturée le 5 mai (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'attachés - master/docteur en sciences exactes La sélection comparative germanophone d'attachés - fonction : master/docteur en sciences exactes (niveau A) pour le Service public de Wallonie et certa(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés - fonction : informaticien La sélection comparative francophone d'attachés - fonction : informaticien (niveau A) pour le Service public de **** et certains organismes d'intérêt public d(...) Le nombre de lauréats s'élève à 36. type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'attachés - fonction : informaticien La sélection comparative germanophone d'attachés - fonction : informaticien (niveau A) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés - fonction : master/docteur en sciences exactes La sélection comparative francophone d'attachés - fonction : master/ docteur en sciences exactes (niveau A) pour le Service public de Walloni(...) Le nombre de lauréats s'élève à 238. type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011202409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires administratifs La sélection comparative francophone de gestionnaires administratifs (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10848(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011000266 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 avril 2011, Mme Christel Mahieu, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 15 janvie Par arrêté royal du 5 avril 2011, M. Fabrice Delooz, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011009361 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 mai 2011, Mme Aurélie Thomsin est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er avril 2011. Conforméme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011014095 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2011, M. Tony VAN LATHEM est nommé à titre définitif dans la classe A1, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 novembre 2010 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Jules DE WINDT, conseiller général à la Direct Elie EMBO, conseiller au Service d'encadrement Personnel et Organisation à la date du 8 avril 2010;(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2011 numac 2011009365 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission administrative susvisée (...)

document

type document prom. 28/01/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011031198 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
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