PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 20 mai 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice FRAITEUR, Caroline PERSOONS, M.Olivier de CLIPPELE, Mmes Marion LEMESRE, Isabelle MOLENBERG et Anne-Charlotte d'URSEL) relative à l'amélioration de l'organisation du service de prévention du SIAMU. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMANS, M. Olivier de CLIPPELE et Mme Caroline PERSOONS) portant modification de l'article 59 du Code des droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de MM. Emmanuel DE BOCK et Olivier de CLIPPELE) visant à modifier le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) relatif aux renseignements urbanistiques. - Proposition de résolution (de MM. Didier GOSUIN et Vincent DE WOLF) réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise. - Proposition de résolution (de Mme Elke ROEX) relative au statut de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'amorce d'une réforme interne de la Ville. 2. Projet d'ordonnance, proposition de résolution et propositions d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. - Rapporteuse : Mme Elke ROEX - Discussion. - Proposition de résolution (de MM. Didier GOSUIN, Vincent DE WOLF, Mme Françoise SCHEPMANS, M. Michel COLSON, Mmes Françoise BERTIEAUX, Isabelle MOLENBERG et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Didier GOSUIN, Vincent DE WOLF, Mme Françoise SCHEPMANS, M. Michel COLSON, Mme Martine PAYFA et M. Philippe PIVIN) modifiant la Nouvelle Loi communale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Didier GOSUIN, Vincent DE WOLF, Mme Françoise SCHEPMANS, MM. Michel COLSON, Alain DESTEXHE, Mmes Béatrice FRAITEUR et Anne-Charlotte d'URSEL) modifiant l'article 130 de la loi provinciale en vue d'interdire le port de signes convictionnels par le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Didier GOSUIN, Vincent DE WOLF, Mme Françoise SCHEPMANS, M. Michel COLSON, Mme Antoinette SPAAK et M. Olivier de CLIPPELE) modifiant l'article 27bis de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des intercommunales en Région bruxelloise. - Rapporteurs : Mme Viviane TEITELBAUM et M. Eric TOMAS. - DISCUSSION CONJOINTE (application de l'article 87.4 du règlement). 3. Questions orales : - (*) Question orale de M.Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'application des dispositions relatives aux incivilités ». - (*) Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la concertation entre autorités fédérales et régionales en matière de politique de prévention ». - (*) Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les rapports entre les équipes de prévention et les forces de l'ordre dans les communes bruxelloises ». - (*) Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les politiques régionales en matière de lutte contre la délinquance des mineurs dans et aux abords des écoles ». - (*) Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la sécurisation des commerçants ». - (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les critères déontologiques pour la mise en ligne d'informations à caractère politique sur le site internet officiel du Ministre-Président ». - (*) Question orale de Mme Elke ROEX à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la procédure d'octroi des fonds du plan crèches 2011 ». - (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nombre de receveurs et secrétaires communaux sous mandats ». - (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la publicité d'une société immobilière pour remercier publiquement la présence du Gouvernement au déjeuner organisé sur une plage privée de Cannes dans le cadre du Mipim ». - (*) Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « l'impact du changement climatique pour le hêtre en Région bruxelloise ». - (*) Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le réseau de caméras dans le métro bruxellois ». - (*) Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la dotation spéciale à la STIB pour les améliorations de l'offre et de la sécurité ». - (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les critères déontologiques pour la mise en ligne d'informations à caractère politique sur le site internet officiel de la Ministre ». (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la convention entre commune et Région au sujet des nouveaux abribus uniformes ». (*) Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'accès aux emplois d'encadrement pour les femmes en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le rôle d'Actiris en matière d'emplois étudiants ». (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les critères déontologiques pour la mise en ligne d'informations à caractère politique sur le site internet officiel du Ministre ». (*) Question orale de M. Fouad AHIDAR à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'utilisation de véhicules électriques par Bruxelles-Propreté ». (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la publicité d'une société immobilière pour remercier publiquement la présence du Gouvernement au déjeuner organisé sur une plage privée de Cannes dans le cadre du Mipim ». (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les critères déontologiques pour la mise en ligne d'informations à caractère politique sur le site internet officiel du Secrétaire d'Etat ». - (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la répartition, commune par commune, des plaintes réalisées par l'Inspection régionale du Logement ». - (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la publicité d'une société immobilière pour remercier publiquement la présence du Gouvernement au déjeuner organisé sur une plage privée de Cannes dans le cadre du Mipim ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé. - sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 87.4 du règlement). - sur les propositions d'ordonnance terminées (application de l'article 87.4 du règlement). - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Serge de PATOUL à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les relations entre le Gouvernement bruxellois et la STIB », l'interpellation jointe de Mme Céline DELFORGE concernant « les propos de la Ministre relatifs à l'organisation de la STIB et à la sous-traitance de certains de ses services » et de l'interpellation jointe de Mme Elke ROEX concernant « les déclarations de la Ministre des Travaux publics et des Transports sur la commercialisation de l'exploitation des transports en commun ».

Bruxelles, le 11 mai 2011. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.

ORDRE DU JOUR MOTIVE déposé en conclusion de : - l'interpellation de M. Serge de PATOUL à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les relations entre le Gouvernement bruxellois et la STIB »; - l'interpellation jointe de Mme Céline DELFORGE concernant « les propos de la Ministre relatifs à l'organisation de la STIB et à la sous-traitance de certains de ses services »; - et de l'interpellation jointe de Mme Elke ROEX concernant « les déclarations de la Ministre des Travaux publics et des Transports sur la commercialisation de l'exploitation des transports en commun ». (développées en Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications du 4 mai 2011) « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Ayant entendu l'interpellation de M. Serge de PATOUL concernant « les relations entre le Gouvernement bruxellois et la STIB », l'interpellation jointe de Mme Céline DELFORGE concernant « les propos de la Ministre relatifs à l'organisation de la STIB et à la sous-traitance de certains de ses services », l'interpellation jointe de Mme Elke ROEX concernant « les déclarations de la Ministre des Travaux publics et des Transports sur la commercialisation de l'exploitation des transports en commun » et la réponse de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports; - Vu l'importance de la conclusion d'un contrat de gestion définissant les objectifs de la Région bruxelloise et de la STIB en matière de développement des transports en commun; - Vu les divergences d'opinions entre la Ministre des Transports publics et une partie du conseil d'administration de la STIB;

Vu l'importance de cohérence et de clarté dans la politique de mobilité;

Demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de : - préciser le rôle que doivent jouer les pouvoirs publics et les collaborations que ceux-ci recherchent avec le secteur privé; - définir les priorités du nouveau contrat de gestion en collaboration étroite avec tous les acteurs concernés. » Bruxelles, le 4 mai 2011. (Signé) Serge de PATOUL (F)