SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix sociale, prime de fin d'année du personnel ouvrier, assurance hospitalisation - frais de déplacement domicile-lieu de travail, congés de circonstance - décision.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la décision du 13 janvier 2011 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants (I.M.A.J.E.) a modifié les articles 2, 3 et 5bis de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 n'approuve pas la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 31 mars 2011 modifiant le règlement du 4 septembre 1991 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non-enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 mars 2011 relative à la participation de la province à l'AISBL "Partenalia" en qualité de membre effectif ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, sous réserve des modifications suivantes : Résultat présumé de l'exercice 2010 - Calcul complet :

Boni du compte 2009 (+)

euro 1.996,65

Résultat présumé de l'exercice 2009 (-)

- euro 4.382,05

Résultat présumé de l'exercice 2010 (=)

- euro 2.385,40

Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.14 porté de euro 3.349,86 à euro 2.385,40.

Titre II : Chapitre 2 - Dépenses extraordinaires : Article 2.58 porté de euro 3.349,86 à euro 2.385,40.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes totales : euro 9.705,54.

Dépenses totales : euro 9.705,54.

Solde budgétaire : euro 0,00.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 25 mars 2011 relative au statut organique des agents provinciaux - adaptation au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire (affaire n° 35/11). PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 25 mars 2011 relative à l'octroi d'une indemnité au fonctionnaire provincial chargé d'infliger les amendes administratives dans les communes - Modifications (affaire n° 38/11). PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 25 mars 2011 relative à l'indemnité pour les agents provinciaux utilisant la bicyclette pour se rendre sur leur lieu de travail et/ou pour les nécessités du service - Majoration (affaire n° 37/11).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 25 mars 2011 relative au statut organique des agents provinciaux - Annexe 1rebis relative au contrôle médical - Modification (affaire n° 36/11).

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 annule la délibération du conseil communal de Charleroi du 28 mars 2011 relative à la procédure disciplinaire à charge de Mme Brigitte Dorckens, chef de service administratif définitif.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 annule la délibération du conseil communal de Charleroi du 28 mars 2011 relative à la procédure disciplinaire à charge de M. Jean-Michel Hautman, instituteur primaire définitif.

LA ROCHE EN ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2011 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit en date du 30 juin 2010 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint-Nicolas de La Roche-en-Ardenne contre la décision du collège provincial de la province de Luxembourg d'apporter des modifications budgétaires aux articles 18a des recettes ordinaires et 43 et 50a des dépenses ordinaires du budget.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Nicolas de La Roche-en- Ardenne, tel que modifié et approuvé par le collège provincial de la province de Luxembourg en date du 10 juin 2010, sous réserve des modifications suivantes : Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 17 (supplément de la commune pour frais ordinaires du culte) porté de euro 48.134,19 à euro 48.179,19.

Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 43 (acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés) porté de euro 470 à euro 515.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2011 annule la délibération du collège communal de Le Roeulx du 23 mars 2011 par laquelle il attribue le marché, par procédure négociée sans publicité, relatif aux travaux d'amélioration de l'extension du cimetière du Roeulx à l'entreprise "Cheron".

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2011 approuve la délibération du 28 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire des parts complémentaires au capital C2 de l'A.I.D.E. pour un montant de euro 174.880,34 concernant des travaux de démergement.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2011 approuve la délibération du 25 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Lierneux a décidé de souscrire des parts "R" dans le capital de Intermosane pour un montant de euro 100.000.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2011 approuve la délibération du 23 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Lincent a décidé de souscrire des parts "R" - second tour dans le capital de l'intercommunale Sedilec, c'est-à-dire 1 816 parts dans le secteur électricité et 2 parts dans le secteur gaz de valeur unitaire de euro 100.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du 1er mars 2011 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide, d'une part, de concéder à la Régie communale autonome la gestion des infrastructures sportives et de loisirs de la vallée du lac et, d'autre part, d'approuver la convention de cession de gestion.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 approuve la délibération du 29 mars 2011 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a décidé de souscrire des parts "R" dans l'intercommunale Sedilec pour un montant total de euro 1.000.000.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du 17 mai 2010 dûment complétée le 31 mars 2011 par laquelle le conseil communal de la commune de Paliseul a procédé à la création d'une régie communale ordinaire, dénommée "Au Parc des Lutins".

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2011 annule la délibération du 9 novembre 2010 par laquelle le collège communal décide d'attribuer le marché au garage Mioli pour l'acquisition d'un camion de marque DAF au montant de euro 110.000 hors T.V.A. THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2011 approuve la délibération du 29 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Thuin a décidé de souscrire des parts dans le capital de l'organisme d'assainissement agréé Igretec pour des travaux d'égouttage du Champ Fleuri pour un montant de euro 117.170,34.