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Erratum du 05 mai 2011
publié le 18 mai 2011

Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011180
pub.
18/05/2011
prom.
05/05/2011
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy. - Erratum


Dans le sommaire et à la page 27604 du Moniteur belge du 12 mai 2011, l'arrêté ministériel du 5 mai 2011 portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy a été erronément repris sous « Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » alors qu'il doit figurer sous « Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ».

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