publié le 18 mai 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029301
- pub.
- 18/05/2011
- prom.
- 20/04/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer au sein de la Commission deux membres démissionnaires, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse les personnes dont les noms sont repris ci-après : Avec voix consultatives : En remplacement de Mme Marie-Claude CROLLEN, M. Jean-Pierre BLAIRON. En remplacement de M. Pierre HANNECART, M. Marc-Antoine RION.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse est modifié.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 avril 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK