SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers », à Anvers à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 inclus, sous la dénomination « Zoo 2000 ».