publié le 18 mai 2011
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre d'Animation en Langues » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola,
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000200
- pub.
- 18/05/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre d'Animation en Langues » à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 10 avril 2011 au 9 avril 2012 inclus.