publié le 18 mai 2011
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mai 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations - (Pour mémoir(...) - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Discussion. - Débat sur le rapp(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011020035
- pub.
- 18/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mai 2011 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. - Projet d'ordonnance et propositions de recommandations - (Pour mémoire)* projet d'ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région bilingue de Bruxelles-Capitale. - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Herman Mennekens. - Discussion. - Débat sur le rapport bruxellois sur l'état de la pauvreté 2010 - Propositions de recommandations. - Rapporteurs : MM. Pierre Migisha, René Coppens et Mme AnneCharlotte d'Ursel. - Discussion. 2. - Questions d'actualité (**) 3.- Votes nominatifs (***) - sur le projet d'ordonnance terminé. - sur les propositions de recommandations terminées. ________ (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales du 12 mai 2011. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.