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Autorisation
publié le 18 mai 2011

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...)

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service public federal interieur
numac
2011000199
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18/05/2011
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Centre la Clairière », à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 inclus.

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