loi

type loi prom. 23/04/1998 pub. 23/03/2011 numac 2011000140 source service public federal interieur Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011009213 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 mars 2011 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 13 mars 2011 **** ****, ****, née à **** (**** du Sud) le 20 (...) type loi prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011009212 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 mars 2011, M. Erik De Bie, avocat, est nommé membre suppléant de la co(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011000162 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011000161 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011003106 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011009209 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Vandekerckhove, Ph.. Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011009210 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 mars 2011, démission de ses fonctions est accordée à Mme Nutte, Pascale, née (...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1993 concernant la classification des fonctions sectorielle pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Hans-Christian KINT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Afghanistan. Le recours en annula Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 14 mars 2011, M. Philippe BEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Moldavie, avec résidence principale à Bucarest. Le recours en an Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011027065 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 16 décembre 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale ALG désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe M. Jean Cypers, chef de bureau; M. Jacques Liebens, brigadier; M. Jean-Claude Genot, commis d(...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011200682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 13 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Vinciane Lenoir, attachée classe A1 auprès du Service public (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Joëlle Verhelle, attachée, à partir du 2 janvier 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 25 février 2011, l'arrêté ministériel du 24 février 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de advies- en ingenieursbureau Soresma SA en Antea Belgium SA. Par arrêt type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 10 mars 2011, PEORMA CONSULT SPRL, Geneberg 11, 3945 Ham, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité suivante - Outplacement. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et porte le numéro (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-****, du 10 mars 2011, **** ****, **** 18, 1930 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu'age - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une dur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1 er novembre 2010, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions par - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de l(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011029178 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2011, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti par M

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011201292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor "bachelor in de industriële wetenschappen" de la "Erasmushogeschool Brussel"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011201347 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011018111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011018109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011018110 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011018113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011000178 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30 septembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Nobel Securit Par arrêté du 18 ocotbre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à De Langhe,(...) type agrément prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011000180 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 5 octobre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2005 renouvelant l'a Les mots « rue du 2 e Cyclistes 22, à 4960 Malmedy » sont remplacés par les mots « Ober-E(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011018075 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyée entre le 1 er février 2011 et le 28 février 2011 DENOMINATION (...) BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENTEUR D(...)

erratum

type erratum prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011. - Erratum type erratum prom. 03/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "AG H. Mertens", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Zegers Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sotrama, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Avila Sevilla », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mozer Group, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Stabilame, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Service Location, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Ghestem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dimanche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Francois, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201306 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 février 2011 approuve la délibération du 27 janvier 2011 par laquelle le conseil communal a décidé de souscrire des parts "R" dans le capital de IDEG pour un montant de 79.100 euro . Un arrêté ministériel du 2 mars 2011 annule la délibération du collège exécutif de l'Associatio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201328 source service public de wallonie Aménagement du territoire d'Houffalize. - Avis En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le rapport urbanistique et environnemental dit "Sert

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201329 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté du 17 février 2011 qui produit ses effets le 21 janvier 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Li Par arrêté ministériel du 17 février 2011 qui produit ses effets le 19 mars 2010, M. Christian (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Valérie Vervliet, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er novembre 2010, avec prise de rang au 1 er novembr Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Rachel Lattuca est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er décembre 2010, avec prise de rang au 1 er décembre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2011 numac 2011201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Gwenny Storms est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er décembre 2010, avec prise de rang au 1 er décembre 20 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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