MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20, 21 et 182 à 184, tel que modifié;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : « 2° Commission zonale du BRABANT WALLON : Secrétaire suppléant : M. Noël BODART. 5° Commission zonale de LUXEMBOURG : Président : M.Richard REGGERS, Préfet coordonnateur de zone 3. »

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : « 2° Commission zonale du BRABANT wallon : Secrétaire : M. Noël BODART. 5° Commission zonale du LUXEMBOURG : Président : M.Richard REGGERS, Préfet coordonnateur de zone. »

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 10 février 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET