15 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 22, 24 et 25;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 27 mars 2006, 8 mai 2006, 14 septembre 2007, 18 avril 2008, 5 septembre 2008, 9 janvier 2009 et 1er mars 2010;

Considérant que le mandat des membres du Conseil supérieur a été fixé à six ans et est renouvelable, suivant l'article 25 de la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer susmentionnée;

Considérant que dans ces conditions, le Conseil supérieur doit à nouveau être constitué;

Considérant qu'il s'est avéré impossible aux instances concernées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, est dûment respectée, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de la Normalisation : - en qualité de représentants du monde scientifique : M. Luc Taerwe;

Mme Gerda Neyens;

M. André Preumont;

M. Liviu Masalar; - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises : M. Georges Klepfisch;

Mme Isabelle Callens;

M. Jos Pinte;

M. Petri Ven;

M. Eric Claus;

Mme Brigitte Delbrouck; - en qualité de représentants des organisations de consommateurs : M. Marc Vandercammen;

Mme Saskia Pintens; - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Bruno Melckmans;

Mme Bergie Van Den Bossche; - en qualité de représentant des organisations représentatives d'intérêts sociétaux : Mme Valérie Xhonneux.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la Normalisation : - en qualité de représentants du monde scientifique : Mme Martine Wevers;

M. Patrick Rombauts;

M. Cédric Rivière;

M. Christian Eugène; - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises : Mme Yvette Rogister;

M. Rudi Thomaes;

M. Marc Cumps;

M. Roland Dewitt;

Mme Viviane Camphyn;

M. Charlie Tchinda; - en qualité de représentants des organisations de consommateurs : M. Rob Buurman;

Mme Anaïs Deville; - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Caroline Jonckheere;

M. Kris Van Eyck; - en qualité de représentant des organisations représentatives d'intérêts sociétaux : M. Kristof De Brabandere.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2011.

Bruxelles, le 15 mars 2011.

V. VAN QUICKENBORNE