Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 juin 2011

Carrière du Service extérieur Cessation de fonction et admission à la pension Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Leopold MERCKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Lettonie ainsi que de ses fonction Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er janvier(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2011015056
pub.
10/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur Cessation de fonction et admission à la pension Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Leopold MERCKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Lettonie ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Riga.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Christian MONNOYER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume de Norvège et dans la République d'Islande.

Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Oslo.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Marc VAN CRAEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la Confédération suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans une partie de la Confédération suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, avec résidence principale à Berne.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mutations Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, M. David LOMASTRO est déchargé de ses fonctions d'Attaché à la Représentation permanente de la Belgique auprès du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) à Bruxelles et est adjoint à l'Administration centrale à dater du 1er mars 2010.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, M. Bernard QUINTIN est déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et est adjoint à l'Administration centrale à dater du 14 mars 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^