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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011003224 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une institution financière Conformément à l'article 30 de (...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011003223 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, le comité de direc(...) Aux termes de l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre entreprises d'investissem(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009414 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, M. Fabien Greffe, avocat, est nommé membre suppléant de la C(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009416 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, M. Johan Deschryver, fonctionnaire, est nommé membre effecti(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011022175 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 24 février 2011 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLE(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011000291 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 mai 2011, M. François Daout, juge à la cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de Conseiller d'Etat. type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011000299 source service public federal interieur Condeil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 mai 2011, M. Frédéric Vanneste, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser en qualité de professeur à la « Katholieke Hogeschool Leuven », durant le premier sem type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011000355 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêtés royaux du 15 mai 2011 les désignations suivantes sont renouvelées à la date du 1 er janvier 2011 : - M. **** ****, à l'emploi de directeur de la direction des relations internes au sein de la d - M. **** ****, à l'emploi de directeur de la direction du recrutement et de la sélection au se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011000367 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêtés royaux du 24 mai 2011 les désignations suivantes à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale sont renouvelées, 1) à la date du 1 er février 2011 : - pour l'arron - pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen, M. André DESENFANTS; - pour l'arrondissement judicia(...) type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011002025 source service public federal technologie de l'information et de la communication Décorations civiques Par arrêté royal du 18 mars 2011, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : M. ****, ****, conseiller général; Mme VAN DE type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011003225 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Milk Inc » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Milk Inc », loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro 380) est fixé au 11 juin 2011; -(...) type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011009390 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011009420 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009429 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mai 2011, Mme Massart, L., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à type arrêté royal prom. 15/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité type arrêté royal prom. 30/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Mises à la pension Par arrêté royal du 26 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy ME(...) type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011018203 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Directeur général. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Jan DEVADDER, Directeur général, est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Cons Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur Cessation de fonction et admission à la pension Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Leopold MERCKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Lettonie ainsi que de ses fonction Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er janvier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Luc CARBONEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas ainsi que de ses fonctions de Consul g Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er mai 201(...) type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010, M. Patrick EECKHOUT est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Dakar et adjoint à l'Administration centrale. Mise à la Par arrêté royal du 2 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Philipp(...) type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011021047 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202820 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 10 mai 2011 qui entre en vigueur le 10 mai 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Arsenergy Sociedad Limitada SPRL dont le siège social est établi boulevard des Ge Cet agrément, repris sous la référence IS1710, est délivré pour une période renouvelable de cinq an(...)

décret

type décret prom. 06/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011035449 source autorite flamande Décret modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 type décret prom. 06/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202762 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadzjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 type décret prom. 06/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202764 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 type décret prom. 06/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202763 source autorite flamande Decret portant assentiment à la convention-cadre relative au partenariat et à la coopération larges entre la Communauté européenne et ses états-membres d'une part et la République d'Indonésie d'autre part et à l'acte final, faits à Jakarta le 9 novembre 2009

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009430 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Vermylen, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2008 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031280 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demande de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011035447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202784 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011, M. Mohammed Saadi est licencié de ses fonctions d'attaché stagiaire. Par arrêté ministériel du 16 mai 2011 qui produit ses effets le 15 mars 2010, Mme Françoise Mussolin est nom Par arrêtés ministériels du 20 mai 2011 qui produisent leurs effets le 1 er mai 2010,(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202816 source service public de wallonie Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2011 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 28 mars 2011 visant à endiguer la rouille grillagée du poirier.

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011018198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Dominique Lambert a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 21 février 2011 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 mars 2011. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011018206 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Benoît Jacquet et Mme Sandrine Valette ont demandé l'annulation de la décision Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.021/XIII-5875. Pour le Greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011003216 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 660 du 20 mai 2011 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011000347 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 31 janvier 2011, l'autorisation d'exercer la profession de d M. **** ****, anciennement établi **** **** 11, à 1560 ****, sous le numéro (...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011000345 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 31 janvier 2011, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté du 31 janvier 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accord(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011000357 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 avril 2010 l'autorisation de fournir des servic Par arrêté ministériel du 30 avril 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011003227 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances. - Erratum Dans le Moniteur belge du 1 er juin 2011, à la page 32379, il y a lieu de li Liste d'emplois A4 Administration Centre ou (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009431 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 6 avril 2011, a désigné M. Dupont, W., juge au tribunal du travail de Bruges, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 2 mai 2011.

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010054022 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000490 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313522 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnementoe - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062058 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209351 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000551 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010044003 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000732 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 022241 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006956 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 022242 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209289 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208506 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209245 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209240 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur d'une zone de chargement de produits carriers située à Tailfer type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de comptables (niveau B) pour l'Office national de l'Emploi (AFG11803) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/bac(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés gestion des données et d'informations (niveau A2) pour le SPP Politique scientifique (AFG11814) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs budgétaire Sélection comparative francophone de coordinateurs (macro)budgétaire (m/f) (niveau A) pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG10863) a été clôturée le 1 er type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative **** du test générique (niveau A) pour l'Administration flamande (****10005) Après cette sélection une liste des candidats aptes et non aptes, qui reste valable indéfiniment, est établie. Conditions d(...) Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de licencié/****, docteur, ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202931 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative **** de responsables **** **** sélection comparative **** de responsables **** (niveau A) pour le **** (****11029) a été clôturée le 24 mai 2011. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système et de réseau (niveau B) pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG11025) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est ét(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : vous êtes en poss(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202954 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants sociaux (niveau B) pour le SPF Justice (AFG11806) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme d'assista(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011202986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de comptables junior (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG11018) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011000290 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 mai 2011, M. Yves Delval, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mai 2011, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 avril 2011, Mme Saar Van Wambeke a été nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009421 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - avec désignation au parquet du procureur du Roi près le tribunal de prière instance de Courtrai : 1. Pour postuler une des places ci-de Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009426 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Bruxelles : 1 ; greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Gand : 1; greffier en chef dans la classe de métie(...) greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Arlon : 1, à partir(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009425 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : greffier à la Cour de Cassation : 1 ; ****(...) greffier à la cour d'appel de **** : 2, dont 1 francophone et 1 (*); greffier à la cour d'a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009427 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier au tribunal du travail de Mons : 2; greffier au tribunal de comme greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1; greffier à la justice de paix du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011009428 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier à la justice de paix du second canton **** : 2 ; gre(...) Peuvent postuler les places ci-dessus les candidats titulaires : - du certificat de candidat gre(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/06/2011 numac 2011008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement de juristes pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du dernier trimestre de 2011, **** organisera à **** une sélection comparative ****(...) 2. Diplôme requis à la date de la clôture des inscriptions : diplôme de licencié/**** ou docteur (...)
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