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Arrêté Ministériel du 05 septembre 2011
publié le 23 septembre 2011

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011346
pub.
23/09/2011
prom.
05/09/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative d'intérêts sociétaux est accordée à M. Kristof Debrabandere.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant d'une organisation représentative d'intérêts sociétaux, M. Jeroen Gillabel, en remplacement de M. Kristof Debrabandere dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 septembre 2011.

V. VAN QUICKENBORNE

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