5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative d'intérêts sociétaux est accordée à M. Kristof Debrabandere.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant d'une organisation représentative d'intérêts sociétaux, M. Jeroen Gillabel, en remplacement de M. Kristof Debrabandere dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 septembre 2011.

V. VAN QUICKENBORNE