publié le 09 novembre 2011
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de l'Intercomm Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011205619
- pub.
- 09/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de l'Intercommunale Bureau économique de la Province de Namur (BEP).
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 septembre 2011, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la ville de Liège.
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 septembre 2011, la ville de Liège pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 octobre 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries Consultants.