SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er novembre 2010, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Cécile HERMANT, attachée à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er décembre 2010, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Betty PUTTEMANS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Freddy FRANCKAERT, expert technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire nationale des sports.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. André CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Benoît CARLIER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers; - Commission paritaire des pompes funèbres; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission paritaire pour les attractions touristiques; - Commission paritaire des loteries publiques; - Commission paritaire pour les professions libérales.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Joël BRICHAU, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Theophiel CEULEMANS, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Dirk CORYN, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Commission paritaire de l'armurerie à la main.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Nicolas DEFISE, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Christine DELPRAT, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire des grands magasins; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. David DE SCHRYVER, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Corinne DEWAERSEGGERS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel; - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Grégory DOME, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Daniel ELSEN, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil; - Sous-commission paritaire de la couperie de poils; - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure; - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Roberte GRAVEZ, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Marlene MERTENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Sven MUYLLE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire nationale des sports; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Diane OBUS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Veerle PAENHUYS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Kim PERMENTIER, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Marie-Rose SCHIEMSKY, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, M. Ghislain SERVAES, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Ingrid VANWANGHE, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.