SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 février 2011 approuve la délibération du 27 janvier 2011 par laquelle le conseil communal a décidé de souscrire des parts "R" dans le capital de IDEG pour un montant de 79.100 euro .

Un arrêté ministériel du 2 mars 2011 annule la délibération du 15 décembre 2010 de l'assemblée générale de l'INASEP, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprises.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2011 annule la délibération du collège exécutif de l'Association intercommunale pour l'Aménagement et l'Expansion économique du Brabant wallon (IBW) du 23 novembre 2010 en tant qu'elle constitue la décision de principe des réévaluations salariales et l'octroi d'un véhicule de fonction à 4 directeurs et la délibération du comité de rémunération de l'IBW du 7 décembre 2010.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'INASEP du 22 décembre 2010, à l'exception des articles 230, 231 et 425.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 approuve la délibération du 27 janvier 2011 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes a décidé de souscrire des parts "R" dans le capital de IDEG pour un montant de 100.000 euro .

Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 approuve la décision du 27 décembre 2010 dûment complétée le 1er février 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Finimo" a modifié les articles 6, 9, 38 et l'annexe 5 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Centre intercommunal de Santé "Arthur Nazé" a modifié l'article 6 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le chapitre XII S.A.P.P. du 28 décembre 2009 visant à désigner comme membres du conseil d'Administration : - M. Jean-Pierre Alexandre; - Mme Annie Lazardis; - Mme Annick Van den Ende, représentants du C.P.A.S. de la ville de Virton.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 27 janvier 2011 relative à la création de l'ASBL "Fonds social des Agents de la Province du Brabant wallon" et à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 approuve la résolution du 27 janvier 2011 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 27 janvier 2011 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 décembre 2010 relative au cadre de la Direction générale des Systèmes d'information (DGSI).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 décembre 2010 relative à la fusion de l'Institut provincial de la Formation, de l'Observatoire provincial de la Communication et de la Ferme du Prince.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 décembre 2010 relative aux modifications apportées aux règlements généraux du personnel non enseignant suite à l'adhésion au Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 janvier 2011 relative au statut pécuniaire des commissaires de brigade-révision du volet "Allocations, indemnités et dotation".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 27 janvier 2011 relative aux modifications apportées au statut pécuniaire du personnel provincial enseignant et assimilé-revalorisation barémique au 1er décembre 2010.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2011 approuve la délibération du 31 janvier 2011 par laquelle le conseil communal de Boussu a décidé de souscrire des parts "C" dans le capital d'IDEA suite aux travaux d'égouttage à la rue de Binche pour un montant de euro 107.075.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2011 n'approuve pas la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de conclure un mandat de gestion avec la Régie communale autonome pour la gestion de 3 parcovilles et de 2 fast-parks situés sur le territoire de Charleroi, pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2011, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de euro 20.000, payable en 4 trimestrialités de euro 5.000.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2011 annule la délibération du collège communal de Liège du 31 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet "Mission d'architecture relative à la réalisation d'une fontaine pour l'aménagement du rond-point de la rue Pont Saint-Nicolas à Liège à l'entreprise Beguin-Massart".

OHEY. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2011 annule la délibération du collège communal d'Ohey du 25 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché de fourniture d'un tracteur fruitier à la SA Monfort.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2011 approuve la délibération du 1er juillet 2010 par laquelle le conseil communal d'Ouffet a décidé de souscrire des parts "R" dans le capital de Intermosane pour un montant total de euro 217.500.