SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 5 octobre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2005 renouvelant l'agrément de M. Manfred Meyer, sous le numéro 20 0791 45 est modifié comme suit : Les mots « rue du 2e Cyclistes 22, à 4960 Malmedy » sont remplacés par les mots « Ober-Emmels 19, à 4784 Sankt Vith ».

Cet arrêté produit ses effets le 3 août 2010.

Par arrêté du 5 octobre 2010, l'article unique de l'arrêté du 16 juillet 2009 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise C.G.E. SPRL, sous le numéro 20 1336 12 est modifié comme suit : Les mots « C.G.E. SPRL » sont remplacés par les mots « C.G.E. SA » ainsi que les mots « chaussée du Roeulx 549A, à 7000 Mons », sont remplacés par les mots « rue des Sandrinettes 34, à 7033 Mons (Cuesmes).

Cet arrêté produit ses effets le 20 juillet 2010.

Par arrêté du 18 octobre 2010, l'article unique de l'arrêté du 30 avril 2008 renouvelant l'agrément de Beveiligingsinstallaties Gent SA, sous le numéro 20 0892 54 est modifié comme suit : Les mots « 9090 Melle, Grontrode Heirweg 150 » sont remplacés par les mots « 9090 Melle, Gontrode Heirweg 150, bus 3 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er juillet 2009.

Par arrêté du 23 décembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 31 mars 2009 renouvelant l'agrément de Elva Security SPRL, sous le numéro 20 0374 27 est modifié comme suit : Les mots « Elva SPRL » sont remplacés par les mots « Elva Security SPRL ».

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 9 novembre 2010.

Par arrêté du 29 novembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 25 juillet 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Investeco SPRL, sous le numéro 20 0800 46 est modifié comme suit : Les mots « 8791 Waregem, Kortrijkseweg 353 » sont remplacés par les mots « 8530 Harelbeke, Kortrijksesteenweg 321, bus 18 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 22 janvier 2010.

Par arrêté du 29 novembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 12 septembre 2008 agréant comme entreprise de sécurité M. Dussart, Fabian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « ELD Security » sous le numéro 20 1517 08 est modifié comme suit : Les mots « rue de l'Egalité 19, à 4630 Soumagne » sont remplacés par les mots « avenue de la Coopération 6, bte 1, à 4630 Soumagne ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2010.

Par arrêté du 7 décembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 28 juillet 2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise R.A.S. Security SPRL, sous le numéro 20 1635 07 est modifié comme suit : Les mots « route de l'Etat 5, bte 2, à 1380 Lasne » sont remplacés par les mots « rue de la Bruyère 36, à 1380 Lasne ».

Cet arrêté produit ses effets le 16 novembre 2010.

Par arrêté du 7 décembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 16 juillet 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme Contrôle SPRL, sous le numéro 20 1069 83 est modifié comme suit : Les mots « rue Félix Vandershoeck 4, à 4000 Liège » sont remplacés par les mots « rue Jean Jaurès 176, à 4430 Ans ».

Cet arrêté produit ses effets le 30 août 2010.

Par arrêté du 7 décembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 21 avril 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Cridel SPRL, sous le numéro 20 1497 04 est modifié comme suit : Les mots « rue Ornet Patin 11, à 5030 Gembloux (Beuzet) » sont remplacés par les mots « chaussée de Namur 303, à 5030 Gembloux (Beuzet) ».

Cet arrêté produit ses effets le 23 mars 2010.

Par arrêté du 7 décembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 31 janvier 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise HL-Groep SPRL, sous le numéro 20 1484 01 est modifié comme suit : Les mots « 8300 Knokke-Heist, Dorpsstraat 61 » sont remplacés par les mots « Knokke-Heist, Elizabethlaan 62 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er octobre 2010.

Par arrêté du 14 décembre 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Tazi Technology Security SPRL, établi à 2812 Mechelen, Rijmenamsesteenweg 58, anciennement agréée sous la dénomination Tazi Technology Security SCS sous le numéro 20 1390 01 pour une période de dix ans à partir du 3 janvier 2011.

Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au 7 avril 2010.

Par arrêté du 23 décembre 2010, l'article unique de l'arrêté du 4 juin 2009 agréant comme entreprise de sécurité M. Bocher, Patrick, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « PBS » sous le numéro 20 1548 06 est modifié comme suit : Les mots « rue Perkiets 12/4, à 4837 Baelen » sont remplacés par les mots « rue Marie-Thérèse 68C, à 4710 Lontzen ».

Cet arrêté produit ses effets le 2 novembre 2010.

Par arrêté du 1er février 2011, l'article unique de l'arrêté du 27 avril 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Driessen Rob SPRL, sous le numéro 20 1459 04 est modifié comme suit : Les mots « 2970 Schilde, Bethaniëlei 39 » sont remplacés par les mots « 2900 Schoten, Kleine EIkendreef 23 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er mars 2010.

Par arrêté du 1er février 2011, l'article unique de l'arrêté du 4 janvier 2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Security Designs SPRL, sous le numéro 20 1592 12 est modifié comme suit : Les mots « 9170 Sint-Gillis-Waas, Kerkstraat 32, bus 2 » sont remplacés par les mots « 9170 Sint-Gillis-Waas, Burgemeester Omer De Meyplein 12, bus 1 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er janvier 2010.

Par arrêté du 1er février 2011, l'article unique de l'arrêté du 21 décembre 2007 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Em Security SPRL, sous le numéro 20 0936 65 est modifié comme suit : Les mots « 1640 Sint-Genesius-Rode, Geevaertweg 51 » sont remplacés par les mots « 1640 Sint-Genesius-Rode, Zoniënwoudlaan 194 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 15 novembre 2010.

Par arrêté du 15 février 2011, l'article unique de l'arrêté du 24 juin 2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise Joris & C° SPRL, sous le numéro 20 1333 09 est modifié comme suit : Les mots « 3290 Diest, Diestsebaan 5 » sont remplacés par les mots « 3290 Diest, Wezelbaan 14 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 24 janvier 2011.

Par arrêté du 16 février 2011, dans l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2007 renouvelant l'agrément de M. Gerard, François, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « B.S.G. Security » sous le numéro 20 0176 19 est modifié comme suit : Les mots « rue Georges Depaifve 68, à 4690 Glons » sont remplacés par les mots « Cour du Maréchal 16, à 4690 Bassenge (Glons) ».

Cet arrêté produit ses effets le 31 janvier 2011.

Par arrêté du 16 février 2011, l'article unique de l'arrêté du 4 octobre 2005 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise Cel Data Services SA, sous le numéro 20 0794 45 est modifié comme suit : Les mots « 1200 Woluwe-Saint-Lambert, steenweg op Leuven 1230 » sont remplacés par les mots « 1702 Dilbeek, Stationsstraat 30 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 juin 2010.

Par arrêté du 16 février 2011, l'article unique de l'arrêté du 13 juin 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. Deneve, Eric, sous le numéro 20 0792 45 est modifié comme suit : Les mots « 1770 Liedekerke, Fabrieksstraat 55 » sont remplacés par les mots « 1770 Liedekerke, Pamelsestraat 255 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 16 février 2010.

Par arrêté du 22 février 2011, l'article unique de l'arrêté du 23 mars 2007 renouvelant l'agrément de Maessen, Johan, sous le numéro 20 0895 55 est modifié comme suit : Les mots « Maessen, Johan » sont remplacés par les mots « Maessen, Johan, die zijn handelsactiviteiten uitoefent onder de handelsbenaming jMa proSecurity ».

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 1er février 2011.

Par arrêté du 22 février 2011, l'article unique de l'arrêté du 7 décembre 2006 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise Belgian Security Company SA, sous le numéro 20 1196 09 est modifié comme suit : Les mots « 3200 Aarschot, Nieuwlandlaan 14, bus 412 » sont remplacés par les mots « 3200 Aarschot, Kleine Mechelsebaan 52, bus A ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 15 novembre 2010.