SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Vandekerckhove, Ph..

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 20 mars 2011, M. Gobyn, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Jacques, V..

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2011, M. Vanhoutte, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Danvoye, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.