publié le 23 mars 2011
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2011003116
- pub.
- 23/03/2011
- prom.
- 13/03/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
13 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 mars 2011, deuxième édition, il faut remplacer les annexes parues aux pages 16900 à 16951 par les annexes suivantes : Annexe à l'arrêté royal du 13 mars 2011
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS