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Erratum du 13 mars 2011
publié le 23 mars 2011

Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2011003116
pub.
23/03/2011
prom.
13/03/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


13 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011. - Erratum


Au Moniteur belge du 18 mars 2011, deuxième édition, il faut remplacer les annexes parues aux pages 16900 à 16951 par les annexes suivantes : Annexe à l'arrêté royal du 13 mars 2011

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

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