loi

type loi prom. 10/01/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur la protection des obtentions végétales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 25/02/2011 numac 2010022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011003046 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto Extra » et « Joker + » type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011003063 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011007057 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droit à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er décembre 2010, à M. Van Den Broeck est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 novembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droit à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er février 2011, à M M. Jacobs est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2010, démision honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars 2011 à M. Mich M. Malingrez est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgé licenciés en cas de prestations de nuit; b) la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employs de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 19 janvier 2011, M. Frank GEERKENS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas avec résidence principa Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 16/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011200012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux sursalaires et primes type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011200065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation en 2010 dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011200336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la prépension dans le cas d'une longue carrière type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011200337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française à partir de 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011014038 source service public federal mobilite et transports Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre francopho M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith. M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège. M. W(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200457 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4849 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant la lutte contre le bruit e La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200570 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4888 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 34, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, posées par le Tr La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...)

décret

type décret prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011029084 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011029079 source ministere de la communaute francaise Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011, est nommé membre effectif de la Commission francophone de promotion de la santé d M. Guy Crevecoeur, en remplacement de Mme Alice Valembois et ce, à partir du 26 janvier 2011. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2011, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011029080 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011, à l'alinéa 2, 3 e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 oc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2006 pub. 25/02/2011 numac 2011029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2010 pub. 25/02/2011 numac 2011029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2006 nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011029085 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant le Le 10°, 2 e tiret est remplacé par la disposition suivante : « Mr Michaël PESTIAUX, ef(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011029089 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2010 accordant une notoriété professionnelle à Mme Hebette, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011035186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011029088 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours généraux est reconnue à Mme Marie André, pou Actualités culturelles/Générale; Actualités culturelles/Analyse. Par arrêté du Gouverne(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011200768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du deuxième arrêté sur la garantie du 18 février 2005

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011014043 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 388e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200827 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de projet en santé publique, francophones La sélection comparative de coordinateurs de projet en santé publique (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200823 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le personnel des parcs à con Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200889 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs d'application (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG10065) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG09866) Une liste de 45 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste sp(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme d'assi(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG10865) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (ANG10091) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? licence ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes/économistes marchés publics (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10088) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011022054 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2011, sont nommés membres du Conseil technique médical, institué 1° en qualité de membres effectifs : a) médecins généralistes - Dr DRIELSMA Pierre - Dr S(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011022056 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, sont nommés membre Par le même arrêté, le docteur Boisdenghien, Annie, est nommée audit Conseil, au titre de représent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011022055 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, sont renouvelés pour un terme 1° au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes DUYCK, M., DE TEMMERMAN, D., FERON,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011022060 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2011, sont nommés membres de la Commission de Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'une organisation p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011022078 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2011, sont nomm

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011029087 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2011, M. Lionel Larue est nommé(...)

document

type document prom. -- pub. 25/02/2011 numac 2011200797 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 janvier 2011 retire l'enregistrement n° 2008-11-14-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 14 novembre 2008 à la SARL Piskorski, route de Verdun 8, à F-55110 Brieulles-sur-Meuse. Un acte du 10 février 2011 retire l'enregistrement n° 2006-11-07-06 en qualité de transporteur

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