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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 25 février 2011

Notoriété professionnelle. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2010 accordant une notoriété professionnelle à Mme Hebette,

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029089
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25/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Notoriété professionnelle. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2010 accordant une notoriété professionnelle à Mme Hebette, le mot « Julie » est supprimé et le mot « août » est remplacé par le mot « octobre » et ce, à partir du 26 janvier 2011.

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