publié le 25 février 2011
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 novembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droit à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er février 2011, à M M. Jacobs est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011014
- pub.
- 25/02/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 novembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droit à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er février 2011, à M. Leo Jacobs, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.
M. Jacobs est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.