publié le 25 février 2011
Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre francopho M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith. M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège. M. W(...)
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Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre francophone de la commission de recours : M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith.
M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège.
M. WEBER, Oswald, est nommé président de la chambre francophone de la commission de recours.
M. PAPART, Thierry, est nommé vice-président de la chambre francophone de la commission de recours.
Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre néerlandophone de la commission de recours : M. VERLINDEN, Herman, juge de police émérite à Louvain.
M. CHEYNS, Geert, juge de police à Gand.
M. SIERENS, Rudi, juge de police à Bruges.
M. VERLINDEN, Herman, est nommé président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.
M. CHEYNS, Geert, est nommé vice-président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011.