MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, tel que modifié;

Vu les propositions reçues du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, réuni en date du 20 mars 2008, 29 mai 2008, 18 décembre 2008, du 20 avril 2009 et du 18 juin 2009;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S subventionnés du 28 octobre 2010;

Vu l'avis 49.023/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire est complété par l'alinéa suivant : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux transformations possibles des options de base groupées « 7TQ DAO Dessin d'architecture (secteur 3) » et « 7 TQ Technicien dessinateur en DAO ».»

Art. 2.L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit : Secteur 1. - Agronomie 3e degré professionnel Les mots « 11 D3P Assistant/Assistante en soins animaliers » sont ajoutés après les mots « 11 D3P Pisciculteur aquaculteur/Piscicultrice aquacultrice productions en aquaculture animale ».

Secteur 2. - Industrie 3e degré professionnel Les mots « 25 D3P Mécanicien/Mécanicienne garagiste » sont remplacés par les mots « 25 D3P Mécanicien/Mécanicienne automobile ».

Art. 3.L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit : Secteur 2. - Industrie 3e degré professionnel Les mots « 21 D3P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse » sont remplacés par les mots « 21 D3P Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel, 21 D3P Electricien installateur industriel/Electricienne installatrice industrielle ».

Secteur 2. - Industrie 7e Technique Les mots « 26 7TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO S-O » sont remplacés par les mots « 26 7TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO (mécanique-électricité) S-O ».

Secteur 3. - Construction 7e Technique Les mots « 32 7TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO en construction S-O » sont ajoutés après les mots « 32 7TQ Technicien spécialisé/Technicienne spécialisée en métré et devis S-O ».

Art. 4.L'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit : Secteur 2. - Industrie 7e Technique de qualification Les mots :

2

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO S-O

<--

7 TQ DAO Dessin d'architecture (Secteur 3)

2

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO S-O

<--

D3 TQ Dessin industriel

2

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO S-O

<--

7 TQ Technicien dessinateur en DAO

sont remplacés par les mots :

2

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO (mécanique-électricité) S-O

<--

7 TQ DAO Dessin d'architecture (Secteur 3)

2

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO (mécanique-électricité) S-O

<--

D3 TQ Dessin industriel

2

7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO (mécanique-électricité) S-O

<--

7 TQ Technicien dessinateur en DAO

Secteur 3. - Construction 7e Technique de qualification Les mots :

3

7TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO en construction S-O

<--

7 TQ DAO Dessin d'architecture (Secteur 3)

3

7TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO en construction S-O

<--

D3 TQ Dessin industriel

3

7TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO en construction S-O

<--

7 TQ Technicien dessinateur en DAO

sont ajoutés après les mots :

3

7TQ Technicien/Technicienne des constructions en bois S-O

<--

7PA/B. Menuiserie industrielle

Art. 5.L'annexe IIIbis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est complétée comme suit : 1° Au 1er septembre 2010 :

2

D3P Mécanicien/Mécanicienne automobile

<--

D3P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

2° Au 1er septembre 2011 :

2

D3P Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel

<--

D3P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse

2

D3P Electricien installateur industriel/ Electricienne installatrice industrielle

<--

D3P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des articles 1er, 3, 4 et 5, 2° qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET