loi

type loi prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010009922 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 octobre 2010, Mme ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 15 octobre 2010, **** **** ****, ****, née à **** le 26 novembre 1(...) type loi prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010009929 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2010, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisée, sauf opposition en **** type loi prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément. - SA COFINBEL Par décision du 18 novembre 2010, l'agrément numéro 210782 de la SA Compagnie Financière de Belgique, en abrégé Cofinbel, numéro d'entreprise 0

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010009950 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2010 : - Mme Saerens, G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Van de putte, S., licenciée en droit, avocat, est nommée Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010009951 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 novembre 2010 : - L'article 1 er § 1 er , de l'arrêté royal du 20 juin 2006 accordant la décoration d'Officier de l'Ordre de la Couronne, est rapporté en ce - l'article 1 er , paragraphe 2, de l'arrêté royal du 26 septembre 2010 accordant certaine(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010014270 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/10/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/10/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/10/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010022469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1^er, I., 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010024449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77sexies du 15 décembre 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective du travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205942 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 mars 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Agence du Logement flamand. Pour p Croix civique de 1 re classe M. DE MEY, Daniël, (Bruges, 30/09/1949), collaborateur. type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205941 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Agence « Inspectie RWO » Pour plus de 35 années de service Croix civique de 1 re classe Mme BERVOETS, Maria(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205940 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 mars 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Institut flamand du Patrimoine immobil Pour plus de 25 années de service Médaille civique de première classe M. DENIS, Hans, (Ouderg(...) type arrêté royal prom. 17/10/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010206006 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales"

arrêt

type arrêt prom. 18/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010031529 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010027235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010031530 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 19 février 2009 du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010035889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés, pour ce qui est des primes destinées à des administrations locales et régionales et des régies autonomes provinciales et communales à personnalité morale

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010002068 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 607 type circulaire prom. 10/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010002067 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 606

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010018404 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en MM. Jean Dequenne et Philippe Tilmant ont demandé la suspension et l'annulation de la délibération (...) type avis prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010018405 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA Geysen Handelsonderneming et la SA Vejopirox, ayant toutes deux élu domicile chez Me Cies Gys(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010014276 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément de écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Erkenning van rijschool (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010009952 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 19 octobre 2010, a désigné Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 no

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0031 : DELTA Energy BV/Eneco Energy Trade BV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 23 novembre 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la liaison ferrée du Parc d'activités économiques du Centre-Ardenne et, pour ce faire, l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire de la commune de Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010027236 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

erratum

type erratum prom. 08/07/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010029614 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Espaces verts Yves Decker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marc Jullien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deschuyteneer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etablissements Demoulin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société belge de Maintenance industrielle, en qualité de collecteur et de transporteur L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010205821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthonius Bruinenberg, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. 23/05/2006 pub. 29/11/2010 numac 2010205975 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum type erratum prom. 15/07/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010206003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010009953 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1 . Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au « SPF Justi(...)

document

type document prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente Par arrêtés de la Ministre en charge de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de(...) type document prom. -- pub. 29/11/2010 numac 2010031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente Retrait d'arrêtés Par arrêtés de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 novembre 2010, les arrêtés du 9 (...)

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