Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 19 octobre 2010, a désigné Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 no

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009952

pub.: 29/11/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 19 octobre 2010, a désigné Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2010.

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Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 19 octobre 2010, a désigné Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 no

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