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23 MAI 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum

Au Moniteur belge n° 173 du 31 mai 2006, 2e édition, à la page 28208, à l'article 11, plus précisément dans la disposition qui insère l'article 75ter, 4°, alinéa 1er, dans le texte français, la première phrase, comme complété par l'erratum publié à la page 65886 du Moniteur belge n° 384 du 28 novembre 2006, doit être lu comme suit « Une fiche de suivi est tenue à jour pour chaque source scellée de haute activité et elle l'accompagnera tout au long de sa durée de vie, jusqu'au moment où le niveau d'activité est inférieur au niveau repris à l'annexe VI. »