loi

type loi prom. 10/02/2003 pub. 04/11/2010 numac 2010000634 source service public federal interieur Loi réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010003596 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010009900 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de police de Malines, Mme Stock, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. Le présent arrêté entre en Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010011389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Personnel provincial et communal. - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la programmation sociale 2009-2010 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010012280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant les conditions de rémunération et de travail, l'emploi et les efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010014232 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010035791 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . M. Désiré Karel Vansteenacker , secrétaire communal honoraire d'Itterbeek et chef de division de la(...) Il portera la décoration civile. Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril 1991. Art. 3.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010035792 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre nationaux Par arrêté royal du 12 octobre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, du Département de l'Emploi et de l'Econ Pour plus de 35 années de service : Croix civique de première classe M. Willy Bieseman, spéci(...) type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010204958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010204963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2010, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010204990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instituant une prime de fin d'année en faveur des pêcheurs maritimes reconnus type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010205002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010205004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010204962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2010, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010205013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2009 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010205015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques au personnel de garage type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010205014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1979 fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010205041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2010, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010205046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Décoration dans l'Ordre de Léopold Arrêté royal du 13 octobre 2010 M. Maurice DEFORT, commissaire général honoraire du Gouvernement à l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique et trésorier général et membre du conse Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Décorations dans l'Ordre de Léopold II Arrêté royal du 13 octobre 2010 M. Léon DUSOLEIL, secrétaire général du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail de Belgique est promu au grade de Comma M. Alphonsus VEKEMANS, premier vice-président du conseil d'administration du Collège royal des Doye(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010000635 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Ecole régionale d'Administration publique comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 21/10/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010000636 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 26/10/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010031487 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010204888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 03/01/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205446 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 04/11/2010 numac 2010205448 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205622 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 juillet 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juillet 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de la S Un arrêté ministériel du 13 septembre 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cou(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205623 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 3 mai 2010, M. Marc Hospied, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er janvier 2011. Par arrêté ministériel du 31 août 2010, M. Jean-Louis Maury, premier attaché, est admis à la retrai(...)

ordonnance du tribunal du travail

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arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010031486 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205571 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juillet 2010 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205572 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 août 2010 en cause du ministère public contre Sambelousman Bobb, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er septembre 2010, le Tri « - Les articles 28, § 2, et 34, § 1 er , alinéa 2, de la loi [du 5 août 1992] s(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205692 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 septembre 2010 en cause de la Communauté française contre Anne-Marie Lecomte, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2010, le Tri « L'article 106, § 2, des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat viole-t-il le prescri(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205690 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 octobre 2010 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205695 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 septembre 2010 en cause de Carl Resimont contre la SPRL « A La Grande Cloche », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 octobre 2010, le Tri « L'article 42 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travaille(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205693 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er septembre 2010 en cause de Stéphane Vereecke contre la SA « ING Belgique », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 septembre 2 « Les dispositions de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et spécialement l'article 72bis de (...) type avis prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205694 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 septembre 2010 en cause de l'auditeur du travail et des parties civiles R.S. et la SA « Fortis Insurance Belgium » contre la SA « Sterigenics Belgium » et au « L'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution d(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205638 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notifications. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati M. COVENS, Peter, domicilié à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, Kasteelstraat 23, est agréé en qualité d'exp(...) type agrément prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205637 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notifications. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio M. DEBOODT, Pascal, domicilié à 1315 ROUX-MIROIR, rue du Bosquet 4, est agréé en qualité d'expert q(...)

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type indices du prix prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indexcijfers oktober 2010 Voo(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350172441 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059048 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010069004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000101 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001074 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207188 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 019961 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002009 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205736 source service public federal securite sociale Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - Mme ALBERT Marcelle, juge social, a - Mme BAURAIN Françoise, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du trav(...)

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type recrutement prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010009899 source service public federal justice Institut de Formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant au management (m/f- niveau B) du rôle linguistique ****(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi du 3(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 7 octobre 2010, M. Van Laethem, André, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les f type document prom. -- pub. 04/11/2010 numac 2010205697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 15 octobre 2010, M. Sels, Georges, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctio

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