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Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2010

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...)

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04/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a retiré l'agrément suivant :

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming - 1.Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2. Date de l'agrément 3.Adresse 4. Dénomination commerciale

1.VDI_002-04 2. 04/10/2010 3.Koningin Astridlaan 185, 9000 Gent 4. Experconsult

1.VDI 003-04 2. 04/10/2010 3.Koningin Astridlaan 185, 9000 Gent 4. IPMT

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