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Arrêté Ministériel du 22 octobre 2010
publié le 04 novembre 2010

Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011419
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04/11/2010
prom.
22/10/2010
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22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er septembre 2010, les sociétés coopératives suivantes :

5233

LES LASAGNES DU COEUR SCRLFS

A Verviers (Petit-Rechain).

Numéro d'entreprise : 0827.413.958

Ondernemingsnummer :

5236

ME MANGER C'EST LES AIDER SCRLFS

A Verviers (Petit-Rechain).

Numéro d'entreprise : 0827.416.829

Ondernemingsnummer :


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 22 octobre 2010.

V. VAN QUICKENBORNE

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