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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Borght, P.-P., de ses fonctions de notaire à la Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 octo(...)

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28/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Borght, P.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du second canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van Raemdonck, N., notaire à la résidence de Beveren, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Schaerbeek (territoire du second canton).

Par arrêté ministériel du 22 octobre 2010, la demande d'association de M. Charpentier, A., notaire à la résidence de Sombreffe, et de M. Charpentier, M., candidat-notaire, pour former l'association « Axel Charpentier et Maximilien Charpentier », avec résidence à Sombreffe, est approuvée.

M. Charpentier, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sombreffe.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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