loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 28/10/2010 numac 2010000590 source service public federal interieur Loi en vue de soutenir l'emploi

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010054886 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van der ****, **** **** **** **** Van der ****, veuve de **** **** **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010003506 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale en 2010 sous l'appellation « Xmas Millionaire » type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010009872 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Vander Borght, P.-P., notaire à la résidence de Schaerbeek, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010009873 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, la désignation de Mme Deslypere, H., premier substitut du proc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010009874 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Borght, P.-P., de ses fonctions de notaire à la Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 octo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010022444 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre 2010, démis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010022445 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 20 septembre 2010, sont nommés pour (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010022446 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de memb Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 20 septembre 2010, démission honorab(...) type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010024408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natagora » type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010024409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010204470 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010204548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. UYTTERSPROT, Karel. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010204581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Driessche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.132.458 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205433 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205463 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2009 relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2007 portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit, en ce qui concerne la désignation de l'Autorité d'audit relatif au Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessible par des structures pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010000559 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux missions et au terrain d'action prioritaire de la police fédérale de la route

avis

type avis prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010018372 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nikolaas, Jan et Geertrui Coenegrachts, ayant tous élu domicile chez Me Ciska Se Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 juillet 2010. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010018373 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc Conings, ayant élu domicile chez Mes Koen Geelen et Kris Wauters, avocats, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.608/X-14.610. Pour le Greffier en chef(...)

communication

type communication prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010020046 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 29 octobre 2010, à 9 h 30 m et 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Session ordinaire 2010-2011 Assemblée de la Commission communautaire française Ordre d(...) 1. Communications. 2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à créer des (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000312 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207713 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208675 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207609 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207096 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059067 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207689 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010076014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000439 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059069 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000100 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059056 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010205569 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 septembre 2010 qui produit ses effets le 7 septembre 2010 : - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Loge - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du T(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010009876 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêt n° 208.050 du 11 octobre 2010 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 2007, par lequel Geert Baele, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est annulé. type nominations prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010024404 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2010 : A partir du 31 mars 2 - Mme Cromphout, Caroline, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux. A part(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010009875 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoni - magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour achever le man(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010204547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Karel Uyttersprot Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2010 numac 2010204582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Patrick Van Driessche Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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