PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières (1) Vendredi 29 octobre 2010, à 9 h 30 m et 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Session ordinaire 2010-2011 Assemblée de la Commission communautaire française Ordre du jour 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis, déposée par Mmes Fatoumata Sidibé, Viviane Teitelbaum, Caroline Persoons, françoise Bertieaux, M.Emmanuel De Bock et Mme Françoise Schepmans. 3. Prise en considération de la proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter, déposée par M.Serge de Patoul, Mmes Anne-Charlotte d'Ursel, Isabelle Molenberg, Fatoumata Sididé, Gisèle Madaila et M. Philippe Pivin. 4. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centre d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments. - Rapporteuses : Mmes Céline Fremault et Nadia El Yousfi. - Discussion générale. - Examen des articles. 5. Interpellations : 5.1. de M. Pierre Migisha adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant la promotion de l'alimentation durable; et interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant l'organisation de la 3e édition de « Goûter Bruxelles »; 5.2. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Christos Doulkeridis, président du Gouvernement, Ministre en charge de l'Enseignement, concernant l'intégration du maraîchage biologique et de l'entretien écologique dans le programme des études en horticulture et maraîchage ou la création d' une nouvelle filière à l'institut Redouté Peiffer; 5.3. de M. Joël Riguelle adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant la Charte associative; 5.4. de M. Pierre Migisha adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant le plan de prévention du suicide en Région bruxelloise; 5.5. de M. Michel Colson adressée à M. Benoît Cereche, Ministre en charge de la Santé, concernant la pénurie de médecins; 5.6. de M. Jacques Morel adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la programmation de l'offre des services ambulatoires; 5.7. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux Personnes handicapées, concernant les suites données à la résolution relative à l'autisme; 5.8. de M. Joël Riguelle adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant l'état de vétusté des installations d'athlétisme en Région bruxelloise et les moyens mis en oeuvre pour y remédier; et interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant la candidature de Bruxelles, pour l'accueil du centre de formation des élites sportives de la Communauté française; et interpellation jointe de M. Joël Riguelle adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant le manque d'infrastructures adéquates pour la patinage sur glace en Région bruxelloise - plus particulièrement la pratique du patinage artistique - et les moyens mis en oeuvre pour y remédier; et interpellation jointe de M. Ahmed El Khannouss adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant les critères retenus en matière d'octroi de subsides pour les clubs sportifs; 5.9. de M. Emmanuel De Bock adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Culture, concernant la gestion inquiétante de Télé-Bruxelles; et interpellation jointe du même auteur adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Culture, concernant l'augmentation du coût de l'émission « Bulle d'air » de Télé-Bruxelles. 6. Questions orales : 6.1. de Mme Danielle Caron adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant la claustration; 6.2. de M. Pierre Migisha adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale, concernant le soutien de la Commission communautaire française à un projet de maison d'accueil pour les 18-25 ans; 6.3. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le soutien à la création d'une filière de formation aux métiers de la culture et de l'audiovisuel; 6.4. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Culture, concernant l'implication de la Commission communautaire française dans le fonds « St'art ». 7. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 heures.) fixées à 14 heures. 8. Votes. Sur les points dont la discussion est terminée, à partir de 15 heures. _______ Note (1) Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.