SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 septembre 2010 qui produit ses effets le 7 septembre 2010 : - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 7 et 30 septembre 2010; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 10 septembre 2010; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 29 septembre 2010; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 1er octobre 2010.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 qui produit ses effets le 28 septembre 2010, Mme Nathalie Smoes, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 28 septembre au 8 octobre 2010 inclus.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gerpinnes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Grez-Doiceau, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 25 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Grez-Doiceau.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Grez-Doiceau, telles que proposées dans la délibération du conseil communal du 16 mars 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Grez-Doiceau.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2010 déclare d'utilité publique l'expropriation du bien sis rue Vivegnis 202 et cadastré à Liège, 10e division, section B, n° 962B4, compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Nord/Saint-Léonard" à Liège.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2010 déclare d'utilité publique l'expropriation des biens sis, rue Pied-du-Thier-à-Liège 15, 17 et 19 et cadastrés à Liège, 10e division, section B, n° 1098W3, compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Nord/Saint-Léonard" à Liège.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manhay, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 19 avril et 19 juillet 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manhay.

MONTIGNIES-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2010 approuve le plan d'alignement de la rue des Preys et de la rue de la Fontaine à Montignies-sur-Sambre, tel que contenu dans la délibération du 29 mars 2010 du conseil communal de Charleroi et ses annexes.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 15, à Perwez, tel que contenu dans la délibération du 15 juillet 2009 du conseil communal de Perwez et ses annexes.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 "rue de la Forêt" de Péruwelz (Bon-Secours), approuvé par le Roi le 1er mars 1971.