Personnel. - Nomination Par arrêt n° 208.050 du 11 octobre 2010 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 2007, par lequel Geert Baele, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est annulé.

source: service public federal justice

numac: 2010009876

pub.: 28/10/2010

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Personnel. - Nomination Par arrêt n° 208.050 du 11 octobre 2010 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 2007, par lequel Geert Baele, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est annulé.

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