20 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natagora »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le programme 25.55.1;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la circulaire du 7 mai 2010 portant sur la discipline budgétaire et la prudence budgétaire pour ce qui concerne les nouvelles dépenses;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que les associations de protection de l'environnement remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens;

Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Considérant que l'ASBL « Natagora » organise tout au long de l'année 2010 une campagne de sensibilisation et de communication sur la biodiversité dans le cadre de l'Année internationale de la Biodiversité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2010;

Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 9 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 10.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2010 est accordée à l'ASBL « Natagora », ayant son siège, rue de Wisconsin 3, à 5000 Namur, représentée par Philippe Funcken, directeur général, à titre d'intervention dans les coûts de promotion ainsi que des activités lors des événements suivants : - les Jardins naturels de la Semois ardennaise, Vresse-sur-Semois, 15 mai 2010; - la Balade du Gaz Naturel, Marionville, 22 mai 2010; - la Fête annuelle de la section germanophone, Crombach, 20 juin 2010; - la Balade du Gaz Naturel, Aubel, 30 juin 2010; - la Balade du Gaz Naturel, Pont-à-Celles, octobre 2010; - la Balade du Gaz Naturel intercommunautaire, bois de la Cambre, 3 octobre 2010; - le Deuxième Festival de l'Oiseau, Aquascope de Virelles, 18-19 septembre 2010; - la Septième Fête de la Pomme, Modave, 3 octobre 2010; - le Concours et l'Exposition de Photos du Festival de la Nature, Namur, 15 au 17 octobre 2010; - le Salon « Nature au Jardin », Neufchâteau, 27-28 novembre 2010; - la Bourse aux Plantes, Ixelles, 21 novembre 2010.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 28 avril 2010 et se termine le 30 novembre 2010.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de promotion et des activités de l'association bénéficiaire dans le cadre de l'organisation des événements mentionnés à l'article 1er.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 068-2462987-87 de l'ASBL « Natagora », rue du Wisconsin 3, à 5000 Namur.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives ainsi que d'un rapport final d'activités. Les dépenses seront justifiées par des factures faisant état de frais de promotion et de frais inhérents aux activités liées aux événements subventionnés (encarts publicitaires, gadgets, locations d'emplacement de stands,...). § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 15 décembre 2010. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturie, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 6.Le Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE