Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 04 novembre 2010

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 7 octobre 2010, M. Van Laethem, André, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les f

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010205696
pub.
04/11/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 7 octobre 2010, M. Van Laethem, André, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat social suppléant à partir du 3 janvier 2011 jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^