COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 17, 18 et 21, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 1er, 7, 8 et 14;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des Présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 mars 1999 et 4 mars 2004;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai le fonctionnement des Commissions de la santé et de l'aide aux personnes du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de nommer immédiatement les présidents et vice-présidents des sections et bureaux des Commissions en question;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, et des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président : 1° du bureau de la Commission de la Santé : Mme Fontaine, C., de Bruxelles; 2° du bureau de la Commission de l'Aide aux personnes : M.Elsier, A., de Beersel.

Art. 2.Sont nommés vice-président : 1° du bureau de la Commission de la Santé : M.Van Roosbroeck, M., de Lokeren; 2° du bureau de la Commission de l'Aide aux personnes : Mme Houtman, B., de Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés président : 1° de la section des hôpitaux : Mme Fontaine, C., de Bruxelles; 2° de la section de la prévention en santé : Mme Cox, P., de Linden; 3° de la section des soins de santé de première ligne et des soins à domicile : M.Vertongen, W., de Eeklo; 4° de la section des institutions et services de santé mentale : M.Debersaques, E., de Rhode-Saint-Genèse; 5° de la section des institutions et services pour personnes âgées : M.Elsier, A., de Beersel; 6° de la section institutions et services pour personnes handicapées : Mme Doetsch-van Doosselaere, C., de Bruxelles; 7° de la section institutions et services de la famille : Mme Arnould, M., de Bruxelles; 8° de la section des institutions et services de l'action sociale : Mme Nicaise, J., de Bruxelles;

Art. 4.Sont nommés vice-présidents : 1° de la section des hôpitaux : M.Van Campenhoudt, M., de Bruxelles;

M. Van Roosbroeck, M., de Lokeren; 2° de la section de la prévention en santé : Mme Wanlin, M., de Bruxelles; 3° de la section des soins de santé de première ligne et des soins à domicile : M.De Mattei, M., de Masnuy-St-Jean; 4° de la section des institutions et services de santé mentale : M.Libbrecht, J., de Machelen;

M. Broeders, F., de Ophain-Bois-Seigneur-Isaac; 5° de la section des institutions et services pour personnes âgées : Mme Piron, M.-Ch., de Sterrebeek;

Mme Van Droogenbroeck, M., de Bruxelles; 6° de la section institutions et services pour personnes handicapées : M.Meirlaen, H., de Bruxelles; 7° de la section institutions et services de la famille : Mme Schelstraete, Ch., de Aarschot; 8° de la section des institutions et services de l'action sociale : Mme Houtman, B., de Bruxelles.

Art. 5.Mme Van Droogenbroeck, M., vice-présidente de la section des institutions et services pour personnes âgées de la Commission de l'Aide aux personnes, siège au bureau de la Commission de la Santé.

Art. 6.L'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 mars 1999 et 4 mars 2004, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 8.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2010.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé, B. CEREXHE Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, Mme E. HUYTEBROECK