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M.B. Index des textes publiés le 2 août 2010

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loi

type loi prom. 08/04/1965 pub. 02/08/2010 numac 2010000404 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 02/08/2010 numac 2010000415 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010009667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010 au soir, M. Thys, G., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 12 octobre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010 au soir, M. Loddewijckx(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010009671 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles de : MM. : - Lange, E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 août 2010; - L Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010009672 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debucquoy, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 janvi(...) type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'inscription, de renouvellement et de désinscription dans le registre des entrepreneurs remplaçants type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 58 ans type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 septembre 2006 concernant l'introduction d'une classification des fonctions dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010021079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 9 juillet 2010, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Micheline Lambrecht, premier chargé de mission, est prorogé à partir du 1 er jui Par arrêté royal du 9 juillet 2010, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Jaak Fl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010031299 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des centres publics d'action sociale Un arrêté royal du 19 mai 2010 décerne à : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1 re classe : **** ****, ****. type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social 2009-2010 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective de travail du 17 juin 1997 concernant le travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement ou cessation du contrat résultant d'un cas de force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides de la construction type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5e à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs pour les années 2009 à 2013 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Monsieur VERBRUGGE Pierre à la fin du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flocoumafen, le tolylfluanide et l'acroléine type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le phosphure de magnésium libérant de la phosphine, la warfarine sodique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, le brodifacoum et la warfarine type arrêté ministériel prom. 08/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010035547 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2008 fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil, en ce qui concerne le moment de la communication de la baisse du revenu type arrêté ministériel prom. 26/02/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010201225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010000379 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 203.925 du 17 mai 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé la déc(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010000382 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 204.782 du 4 juin 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé l'arrê(...) Le même arrêt en ordonne la publication par extrait au Moniteur belge . type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010000380 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 203.924 du 17 mai 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé la déc(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010000381 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 203.923 du 17 mai 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX

décret

type décret prom. 25/06/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010203878 source autorite flamande Décret portant la transposition partielle de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Personne handicapée, instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou en espèces prises par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/07/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010204051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010000449 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 mars 2010, l'autorisation d'exercer la profession de **** M. **** **** Greve, est établi **** 1, à 9031 **** (****), sous le numéro 14.1579.07 (...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010000450 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 18 mars 2010, M. **** Bonte, établi **** 229, à 8560 **** **** arrêté du 30 mars 2010, M. **** ****, établi **** 35, à 2000 ****, est ****(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010000451 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 30 mars 2010, l'autorisation d'exercer la profession Par arrêté du 6 avril 2010, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée (...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010000452 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 3 mars 2010, l'autorisation d'exercer la profession de **** M. **** ****, anciennement établi rue **** 1A, à 1070 ****, sous le numéro 14.0449.12, l(...) type autorisation prom. 06/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010031357 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 10-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0436

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010018280 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 17 mai 2010 relatif au comportement des avocats dans les procédures Considérant que l'avocat, tout en sauvegardant les intérêts de ses clients, doit adopter une attitude confraternelle lorsqu'il intervient dans les procédures : cett Considérant que les règles de la confraternité sont de nature à servir les intérêts des justiciable(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/06/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010203851 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société "Uslugi Transportone Roman Kempka", en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Martens-Duyck", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Martens", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Heemex", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA T.M. Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV BVB Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV R.V.VW. Buitendijk", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transport Van Loon & ZN", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Cerriste Transport en Dienstverlening", en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Dillen gebroeders", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010003455 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2009, n° 3, sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enre M. VANORMELINGEN, J.R.G., Conservateur des hypothèques. Administration de la taxe sur la vale(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010009675 source service public federal justice et ministere de la defense Quatrième appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux m Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission administrative susvisée (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2010 numac 2010203335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Pierre VERBRUGGE Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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