loi

type loi prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010009474 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 avril 2010, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 22 avril 2010, le nommé Marques y ****, ****, né à **** le 12 février (...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010003320 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 18 mai 2010, le prix maximum, hors T Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010009507 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Mys, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal du 5 mai 201 Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Schrevens, B., est autori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010009508 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lochet, G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé La résidence est fixée à Fauvillers. Le recours en annulation des actes précités à portée i(...) type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 11 de la loi-programme du 27 avril 2007 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010014100 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 15 avril 2010 est nommée : Ordre de Léopold Officier Mme Rogiers, Monique Mathilde Louise, expert technique. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010014110 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 30 avril 2010, M. David Schoenmaekers, classe A1 avec le titre d'attaché au Fonds des Accidents du Travail, est transféré en date du 1 er mai 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transp Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010200557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010200668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2009 les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010201142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010201364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2009, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202669 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2010 modifie l'article 1 er , § 2, a), de l'arrêté ministériel du 20 février 2009 octroyant à la SAS Transports Delcroix de Douai l'agrément en qualité de transporteur de déchets dan Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 complète l'article 1 er , § 2, de l'arrêté (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202765 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 1 er avril 2010 qui entre en vigueur le 1 er avril 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Sébastien Henseval, domicilié rue des Marais 42, à 6200 Bouff Cet agrément, repris sous la référence IS1644, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la **** qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de ****-****

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010035334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010202681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête"

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010014109 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue de Birming(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202449 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/737 délivré à M. Werquin, Dominique L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV M. Van Happen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/736/3 délivré à l'administration communale de Beaumont L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/739 délivré à M. Dumont, Thierry L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/738 délivré à M. D'Haene, Jacques L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de travailleurs sociaux (niveau 2+), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC08004). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 18 avril 2008. Il y a des changeme(...) Une liste de 250 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés techniques de laboratoire, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'attachés techniques de laboratoire (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010003300 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 4 sont nommés : Cour des Comptes Ordre de la Couronne Grand Officier M. de FAYS, M.P.; M. LESAGE, R.F.M.; M. RION, P.E.M., conseillers. Commandeur M. M. LECLERE, R.J., premiers auditeurs; Mme PIERRE, C.F., première auditrice. Officier M.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 6 avril 2010, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché : à partir du 1 er septembre 2009 et avec prise de rang au 1 er septembre 2008 :(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010009496 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus et désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discip Chambre néerlandaise : Magistrats du siège : ? Jan Herman, conseiller à la cour d'appel de Ga(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202835 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de travailleurs sociaux, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de travailleurs sociaux (niveau 2+), d'expression française, pour le Ministère de la **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 234.

document

type document prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010014101 source service public federal mobilite et transports Décision D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company » Attendu que l'article 30, 5° de l'AR du 27 mai 2004 spécifie que le titulaire de la licence d'exploitation d Attendu que l'article 32, § 1 er de l'AR du 27 mai 2004 spécifie que les services au(...) type document prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010027062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu d Références du certificat d'utilisation : Direct(...) type document prom. 07/05/2010 pub. 18/05/2010 numac 2010031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la prestation énergétique type document prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 30 avril 2010, qui sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jut(...) type document prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté du Directeur général du 30 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin" : 1. en qual(...) type document prom. -- pub. 18/05/2010 numac 2010202676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 22 avril 2010, M. Brabant, Richard, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonc

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