publié le 18 mai 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lochet, G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé La résidence est fixée à Fauvillers. Le recours en annulation des actes précités à portée i(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009508
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- 18/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lochet, G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
La résidence est fixée à Fauvillers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.