SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Mys, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 13 avril 2010, M. Kun, V., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Schrevens, B., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande à M. Matton, Ch.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande à Mme De Ro, I.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Adins, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai; - M. van Putten, M., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans; - l'arrêté royal du 18 mars 2010, renouvelant la nomination de certains juges consulaires aux tribunaux de commerce d'Arlon et de Namur, est rapporté en ce qui concerne M. Maquet, J.-L., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.